1er MARS 2000. - Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à LA POSTE.

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 29-4-2000
Numéro: 2000014103
Page: 13533
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-03-01/83
Entrée en vigueur / Effet: 09-05-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à LA POSTE, conclue au sein de la Commission paritaire de LA POSTE et annexée au présent arrêté, est approuvée.

Art. 2.Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 1er mars 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

R. DAEMS

Annexe.

Art. N1.Convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à LA POSTE.

(Pour la convention, voir %%2000-01-20/36%%).

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