6 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et la République de Slovénie, signé à Ljubljana le 3 septembre 1998 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 21-2-2001
- Numéro
- 2001035188
- Page
- 5148
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-10-06/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-03-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'accord de coopération conclu entre la Communauté flamande et la Région flamande et la République de Slovénie, signé à Ljubljana le 3 septembre 1998 et approuvé par décret du 5 mai 2000, est ratifié.
Art. 2.Le Ministre flamand qui a les finances, le budget, la politique extérieure et les affaires européennes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 octobre 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure
et des Affaires européennes,
P. DEWAEL.
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