Article 1er.Le cadre organique de l'Instituut voor het Archeologisch Patrimonium est fixé comme suit :
I. Personnel scientifique
directeur général ... 1
attaché scientifique ... 8
II. Personnel non scientifique
adjoint du directeur ... 1
assistant ou assistant en chef ou collaborateur ou collaborateur en chef ... 5
agent technique ou assistant technique ou assistant technique en chef ou technicien ou technicien en chef ou expert ... 6
agent technique ou assistant technique ou assistant technique en chef ou technicien ... 1
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1991 fixant le cadre organique de l'Instituut voor Archeologisch Patrimonium, est abrogé :
1°pour ce qui concerne les grades des niveaux 3 et 4 : à partir du 1er janvier 1993
2°pour ce qui concerne les grades du niveau 2 qui sont insérés dans l'échelle des traitements du niveau C : à partir du 1er juillet 1993
3°pour ce qui concerne les grades du niveau 2 qui sont insérés dans l'échelle des traitements du niveau B : à partir du 1er janvier 1994
4°pour ce qui concerne les grades du niveau 1 : à partir du 1er juin 1994
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets :
1°pour ce qui concerne les grades des niveaux D et E : à partir du 1er janvier 1993
2°pour ce qui concerne les grades du niveau C : à partir du 1er juillet 1993
3°pour ce qui concerne les grades du niveau B : à partir du 1er janvier 1994
4°pour ce qui concerne les grades du niveau A : à partir du 1er juin 1994
Art. 4.Le Ministre flamand qui a la fonction publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 juillet 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports,
J. SAUWENS.