Texte 2000000522

19 JUIN 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-7-2000
Numéro
2000000522
Page
25083
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-06-19/33
Entrée en vigueur / Effet
19-07-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2019-06-05/01, art. 1,7°, 002; En vigueur : 30-06-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.