13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement des actions de recherche concertées entre la Communauté française et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycles.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 3-8-2000
- Numéro
- 2000029213
- Page
- 26700
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-04-13/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2000
- Texte modifié
- 1976070701
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFR 2007-03-30/55, art. 18, 2°, 002; En vigueur : 01-01-2007>
