Texte 2000029213

13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement des actions de recherche concertées entre la Communauté française et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycles.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
3-8-2000
Numéro
2000029213
Page
26700
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-04-13/37
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2000
Texte modifié
1976070701
belgiquelex

(Abrogé) <DCFR 2007-03-30/55, art. 18, 2°, 002; En vigueur : 01-01-2007>

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