26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2000 et mise à jour au 26-11-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 12-12-2000
- Numéro
- 2000031386
- Page
- 41505
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-10-26/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-199922-12-2000
- Texte modifié
- 2000031068
- belgiquelex
(Rapporté) <ARR 2002-09-26/51, art. 89, 002 et 003; En vigueur : 22-12-2002 et 01-07-1999 pour les articles 76, 1° , 72, 2°, troisième tiret et 77>
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