Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 1999 fixant les conditions d'octroi d'une subvention de projet dans le cadre de la politique flamande envers les minorités, les mots " 15 avril " sont remplacés par les mots " 31 mai ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effet le 1er avril 2000.
Bruxelles, le 21 avril 2000.
Mme M. VOGELS
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. Demande de subvention pour un projet expérimental en matière de politique envers les minorités 2000 de la Division de la Politique générale de l'Aide sociale de l'Administration de la Famille et de l'Aide sociale du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture du Ministère de la Communauté flamande.
(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-06-2000, p. 19305 - 19309).
Vu pour être ajouté à l'arrêté ministériel du 21 avril fixant les conditions d'octroi d'une subvention de projet dans le cadre de la politique flamande des minorités et à l'arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi d'une subvention de projet dans le cadre de la politique flamande envers les minorités pour 2000.
La Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
Mme M. VOGELS
Art. N2.Annexe 2. Subventions pour projets spécifiques 2000 de la Division de la Politique générale de l'Aide sociale de l'Administration de la Famille et de l'Aide sociale du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture du Ministère de la Communauté flamande. - Budget/décompte.
(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-06-2000, p. 19310 - 19312).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 avril 2000.
La Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
Mme M. VOGELS