14 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :

1°au chapitre Ier :

a)supprimer les spécialités suivantes :

(Liste non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-12-2000, p. 42367 à 42368).

b)insérer les spécialités suivantes :

(Liste non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-12-2000, p. 42368 à 42372).

2°au chapitre IV, supprimer le § 182;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001, à l'exception des dispositions de l'article 1er, 1°-a) et 2° qui produisent leurs effets le 1er octobre 2000.

Bruxelles, le 14 décembre 2000.

F. VANDENBROUCKE.