11 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel relatif à la création d'une inspection des douanes à l'Administration des douanes et accises à Bierset.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 1-3-2000
- Numéro
- 2000003058
- Page
- 6040
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-01-11/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Une inspection des douanes à l'Administration des douanes et accises est créée à Bierset (Grâce-Hollogne).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1999.
Bruxelles, le 11 janvier 2000.
D. REYNDERS
