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Lex Iterata
Texte 2000000588
16 AOUT 2000. - Arreté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 mai 2000 établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 1999
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-9-2000
Numéro
2000000588
Page
32026
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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