Texte 2000012663
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1998, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, concernant les nouveaux régimes de travail.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 8 juillet 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, concernant les nouveaux régimes de travail (Convention enregistrée le 20 août 1998, sous le numéro 48949/CO/142.01).(Pour la CCT, voir %%1998-07-08/36%%).