28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Namur en zones de police.

ELI: Justel
Source: Intérieur - Justice
Publication: 29-7-2000
Numéro: 2000000390
Page: 26241
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-04-28/52
Entrée en vigueur / Effet: 08-08-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le territoire de la province de Namur est divisé en zones de police suivantes :

Arrondisement judiciaire de Namur (6 zones)

- Namur

- Eghezée/Gembloux/La Bruyère

- Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

- Floreffe/Fosses-la-Ville/Mettet/Profondeville

- Sambreville/Sombreffe

- Jemeppe-sur-Sambre

Arrondissement judiciaire de Dinant (7 zones)

- Florennes/Walcourt

- Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois

- Couvin/Viroinval

- Dinant/Anhée/Hastière/Onhaye/Yvoir

- Houyet/Rochefort

- Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

- Cerfontaine/Doische/Philippeville

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.

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