19 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 21-10-2000
- Numéro
- 2000022777
- Page
- 35415
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-10-19/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2000
- Texte modifié
- 1980090201
- belgiquelex
Article 1er.Au chapitre Ier de l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 21-10-2000, p. 35416.)
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 octobre 2000.
F. VANDENBROUCKE.
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