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Lex Iterata
Texte 2000031409
23 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro en matière d'adaptation des formulaires fiscaux pour la période transitoire
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-11-2000
Numéro
2000031409
Page
38357
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex