Texte 2000012475

24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à la prépension.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
22-9-2000
Numéro
2000012475
Page
32163
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-06-24/60
Entrée en vigueur / Effet
02-10-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à la prépension.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 juin 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à la prépension (Convention enregistrée le 30 juillet 1999 sous le numéro 51784/CO/128.03).

(Pour la CCT, voir %%1999-06-18/53%%).

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