17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation, à la gestion, au fonctionnement et à l'agrément de caisses d'assurance soins, et relatif au contrôle des caisses d'assurance soins. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2002 et mise à jour au 16-12-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 1-11-2000
Numéro: 2000036064
Page: 36649
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-07-17/87
Entrée en vigueur / Effet: 20-07-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-10-14/08, art. 205,2°, 004; En vigueur : 01-01-2017>

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