17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation, à la gestion, au fonctionnement et à l'agrément de caisses d'assurance soins, et relatif au contrôle des caisses d'assurance soins. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2002 et mise à jour au 16-12-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 1-11-2000
- Numéro
- 2000036064
- Page
- 36649
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-07-17/87
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-07-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-10-14/08, art. 205,2°, 004; En vigueur : 01-01-2017>
