17 MARS 2000. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2000 et mise à jour au 14-11-2013)

Chapitre 1er.- Dispositions générales.

Article 1er.(abrogé) <AR 2008-06-05/44, art. 5, 005; En vigueur : 01-12-2004>

Art. 2.(abrogé) <AR 2008-06-05/44, art. 5, 005; En vigueur : 01-12-2004>

Art. 3.(abrogé) <AR 2008-06-05/44, art. 5, 005; En vigueur : 01-12-2004>

Chapitre 2.- Dispositions particulières.

Art. 4.(abrogé) <AR 2008-06-05/44, art. 5, 005; En vigueur : 01-12-2004>

Art. 5.(abrogé) <AR 2008-06-05/44, art. 5, 005; En vigueur : 01-12-2004>

Art. 6.(abrogé) <AR 2008-06-05/44, art. 5, 005; En vigueur : 01-12-2004>

Art. 7.(abrogé) <AR 2008-06-05/44, art. 5, 005; En vigueur : 01-12-2004>

Art. 8.(abrogé) <AR 2008-06-05/44, art. 5, 005; En vigueur : 01-12-2004>

Art. 9.

<Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 90, 006; En vigueur : 01-01-2014>

Art. 9bis.

<Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 90, 006; En vigueur : 01-01-2014>

Art. 9ter.<Inséré par AR 2002-05-06/38, art. 2; En vigueur : 01-01-2002 pour §1 et 28-05-1997 pour §2> § 1er. L'agent revêtu du grade d'assistant administratif, transféré de la Régie des Transports maritimes, conserve le bénéfice de la prime de mer d'un montant de 1.816,87 euros, annuel à 100 %, lié à l'indice 138,01, en application de l'article 12 de l'arrêté royal du 18 février 1997 portant diverses mesures en faveur des agents statutaires de la Régie des Transports maritimes en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.

§ 2. Pour la période allant du 28 mai 1997 au 31 décembre 2001, le montant repris en euro est remplacé par le montant de 73 292 francs.

Chapitre 3.- Dispositions finales.

Art. 10.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1997, à l'exception des articles 4, 8 et 9, qui produisent leurs effets le 1er janvier 1994.

Art. 11.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Annexe.

Art. N1.Tableau.

  Tableau de conversion des grades rayes au niveau 2 et 3 des echelles de
   traitement qui y sont liees
  Grade raye          Echelle de          Grade cree       Echelle de
                       traitement liee                      traitement liee
                       au grade raye                        au grade cree
  Agent technique     597 617 - 932 086   Assistant        20 B
   (grade supprime)     3 x 1 x 10 676     administratif
                        2 x 2 x 14 232
                       11 x 2 x 24 907
  Aide-verificateur         21/1          Assistant        20 B
                      566 920 - 901 389    administratif   20 B
                        3 x 1 x 10 676
                        2 x 2 x 14 232
                       11 x 2 x 24 907
  Chef adjoint              33/4          Ouvrier          30 G
   d'atelier                               specialiste

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 mars 2000 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Art. N2.Tableau.

(abrogé) <AR 2008-06-05/44, art. 6, 005; En vigueur : 01-12-2004>