3 MARS 2000. - Arrêté ministériel fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2005 et mise à jour au 08-06-2016)

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 4-4-2000
Numéro: 2000021154
Page: 10433
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-03-03/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2000
Texte modifié: 1997021030
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2016-05-23/06, art. 7, 004; En vigueur : 01-01-2016>

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