3 MARS 2000. - Arrêté ministériel fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2005 et mise à jour au 08-06-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 4-4-2000
- Numéro
- 2000021154
- Page
- 10433
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-03-03/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2000
- Texte modifié
- 1997021030
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2016-05-23/06, art. 7, 004; En vigueur : 01-01-2016>
