13 JUIN 2000. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues du 24 au 27 décembre 1999 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2000 et mise à jour au 30-05-2001.)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 19-7-2000
Numéro: 2000000524
Page: 25079
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-06-13/32
Entrée en vigueur / Effet: 19-07-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les pluies abondantes qui se sont abattues du 24 au 27 décembre 1999 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province d'Anvers :

Balen

Boechout

Dessel

Edegem

Heist-op-den-Berg

Herentals

Kontich

Mortsel

Puurs

Retie

Sint-Amands

Westerlo

Zandhoven

Zoersel

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale :

Anderlecht

Jette

Province du Brabant flamand :

Aarschot

Affligem

Beersel

Biévène

Bierbeek

Boutersem

Dilbeek

Gammerages

Grimbergen

Gooik

Hal

Herne

Holsbeek

Kortenberg

Lennik

Louvain

Liedekerke

Londerzeel

Machelen

Meise

Opwijk

Oud-Heverlee

Overijse

Pepingen

Roosdaal

Sint-Pieters-Leeuw

Ternat

Tervuren

Tielt-Winge

Vilvorde

Wemmel

Wezembeek-Oppem

Zaventem

Province du Brabant wallon :

Braine-le-Château

Ittre

Rebecq

Tubize

Province de Hainaut :

Ath

Beaumont

Beloeil

Braine-le-Comte

Brugelette

Celles

Ellezelles

Enghien

Frasnes-lez-Anvaing

Flobecq

Lens

Le Roeulx

Lessines

Leuze-en-Hainaut

Mons

Mont-de-l'Enclus

Montigny-le-Tilleul

Pecq

Quiévrain

Silly

Soignies

Tournai

Province de Luxembourg :

Bertrix

Chiny

Libin

Martelange

Meix-devant-Virton

Messancy

Neufchâteau

Paliseul

Virton

Province de Flandre orientale :

Alost

Brakel

Denderleeuw

Termonde

Destelbergen

Erpe-Mere

Gand

Grammont

Haaltert

Herzele

Horebeke

Kruishoutem

Lebbeke

Lierde

Lovendegem

Maarkedal

Maldegem

Melle

(Merelbeke) <AR 2001-04-29/38, art. 1, 002; En vigueur : 30-05-2001>

Moerbeke

Nazareth

Nevele

Ninove

Oosterzele

Audenarde

Renaix

Sint-Lievens-Houtem

Sint-Martens-Latem

Saint-Nicolas

Wetteren

Wichelen

Wortegem-Petegem

Zottegem

Zwalm

Province de Flandre occidentale :

Dixmude

Harelbeke

Houthulst

Ypres

Ingelmunster

Izegem

Kortemark

Courtrai

Poperinge

Espierres-Helchin

Staden

Wevelgem

Zwevegem

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

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