8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2001 et mise à jour au 29-12-2010)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 11-11-2000
Numéro: 2000036084
Page: 37341
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-06-08/59
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2000
Texte modifié: 199103554819930356061995035904
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[Abrogé] <AGF 2010-12-10/13, art. 29, 006; En vigueur : 01-01-2011>

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