8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2001 et mise à jour au 29-12-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 11-11-2000
- Numéro
- 2000036084
- Page
- 37341
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-06-08/59
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2000
- Texte modifié
- 199103554819930356061995035904
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2010-12-10/13, art. 29, 006; En vigueur : 01-01-2011>
