Texte 2000029185
Article 1er.Un montant maximum de trente huit millions six cent mille (38 600 000) francs sera versé aux centres de vacances agréés pour l'année 1999.
Ce montant sera imputé à charge de l'allocation de base 33.06.31 de la division organique 16 du budget 2000 de la Communauté française.
Art. 2.Les taux d'intervention pour les centres de vacances agréés pour l'année 1999 sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.
Bruxelles, le 16 mars 2000.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET
Annexe.
Art. N1.Taux d'intervention pour les centres de vacances agréés pour l'année 1999.
A. Subventions camps, colonies, plaines.
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Pour Noël 98-99 377.668 (Taux : - colonies 42,-frs/jour par enfant
- plaines 31,-frs/jour par enfant)
Pour Paques 99 2.485.856 (Taux : - colonies 42,-frs/jour par enfant
- plaines 31,-frs/jour par enfant)
Pour Eté 99 31.736.476 (Taux : - camps 18 frs/jour par enfant
- colonies 42 frs/jour par enfant
- plaines 30,-frs/jour par enfant)
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B. Complément de subventions pour l'accueil d'enfants de milieux
socio-economiquement défavorisés.
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Noël 98-99 + Paques 99 + Eté 99 4 000 000,-frs
--------------------------------------------------------------------------Bruxelles, le 16 mars 2000.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2000 octroyant des subventions aux centres de vacances.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET