14 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale.

Article 1er.Un article 5bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 7 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale :

" Art. 5bis. L'échelle de traitement liée au grade de conseiller adjoint de la sécurité sociale est fixée comme suit :

1.143.431 - 1.610.918

3 x 1 x 24.933

9 x 2 x 43.632

(Cl. 24 A - N.1 - G.B.).".

Art. 2.Un article 5ter, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté royal :

" Art. 5ter. L'échelle de traitement 13 B est liée au grade de conseiller de la sécurité sociale. ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 1998.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mai 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.