Lex Iterata

Texte 2000000017

27 JANVIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-3-2000
Numéro
2000000017
Page
7733
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex