29 MARS 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande.

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande est fixé comme suit :

  Personnel administratif :
  Niveau 1
  Directeur                                   1
  Conseiller adjoint                          1
  Niveau 2+
  Comptable principal - Comptable             1
  Niveau 2
  Chef administratif                          1
  Assistant administratif                     4
  Niveau 3
  Commis                                      3

§ 2. L'emploi mentionné ci-après est supprimé au départ de son titulaire

Chef administratif 1

L'emploi du § 1er mentionné ci-après ne peut être pourvu que lorsque l'emploi de l'alinéa 1er a été supprimé

Comptable principal - Comptable 1

Art. 2.Le nombre de titulaires des emplois repris à l'article 1er ne peut dépasser les 10 unités.

Art. 3.L'arrêté royal du 17 novembre 1998 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 mars 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX.