21 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables. (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 186.845 du 02-10-2008, section du contentieux administratif, VIème chambre ; voir M.B. 12-11-2008, p. 59099) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2000 et mise à jour au 15-12-2000)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 26-2-2000
Numéro: 2000011098
Page: 5785
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-02-21/30
Entrée en vigueur / Effet: 26-02-2000
Texte modifié: 2000011055
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(Rapporté) <AM 2000-12-12/30, art. 9, 002; En vigueur : 26-02-2000>

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