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Lex Iterata
Texte 2000000320
28 AVRIL 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
1-7-2000
Numéro
2000000320
Page
23156
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-04-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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