28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province du Limbourg en zones de police.

ELI: Justel
Source: Intérieur - Justice
Publication: 29-7-2000
Numéro: 2000000394
Page: 26239
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-04-28/50
Entrée en vigueur / Effet: 08-08-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le territoire de la province du Limbourg est divisé en zones de police suivantes :

1.1. Arrondissement judiciaire de Hasselt (9 zones)

- Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven

- Lommel

- Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt

- Beringen/Ham/Tessenderlo

- Halen/Herk-de-Stad/Lummen

- Heusden-Zolder

- Gingelom/Nieuwerkerken/Saint-Trond

- Hechtel-Eksel/Bourg-Léopold/Peer

- Houthalen-Helchteren

1.2. Arrondissement judiciaire de Tongres (9 zones)

- Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

- Tongres/Herstappe

- Bilzen/Hoeselt/Riemst

- Fourons

- Dilsen-Stokkem/Maaseik

- As/Opglabbeek/Genk/Zutendaal

- Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode

- Lanaken

- Maasmechelen

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.

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