Texte 2000031385

20 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Membres du Collège de la Commission communautaire française.

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
2-12-2000
Numéro
2000031385
Page
40510
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-10-20/37
Entrée en vigueur / Effet
20-10-2000
Texte modifié
1999031415
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française, les mots " Jacques Simonet ", sont remplacés par les mots " François-Xavier de Donnea ".

Art. 2.Dans l'article 5 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française, les mots " Eric André ", sont remplacés par les mots " Willem Draps ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 20 octobre 2000.

Bruxelles, le 20 octobre 2000.

Ministre, Président du Collège, chargé de l'Enseignement, de la Reconversion et du Recyclage professionnels, du Transport scolaire, de la Cohabitation des communautés locales, des Relations avec la Communauté française et la Région wallonne, ainsi que des Relations internationales,

E. TOMAS

Ministre, Membre du Collège, chargé de la Fonction publique,

Fr.-X. DE DONNEA

Ministre, Membre du Collège, chargé de la Santé, de la Culture, du Tourisme, du Sport et de la Jeunesse,

D. GOSUIN

Ministre, Membre du Collège, chargé de la Formation professionnelle et permanente des Classes moyennes et de la Politique des Handicapés,

W. DRAPS

Ministre, Membre du Collège, chargé du Budget, de l'Action sociale et de la Famille,

A. HUTCHINSON.

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