3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, concernant les lits dans les services des maladies infantiles

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 16-3-2000
Numéro: 2000022159
Page: 7835
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-02-03/38
Entrée en vigueur / Effet: 16-03-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2009-07-17/27, art. 1, 002; En vigueur : 19-08-2009>

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