3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, concernant les lits dans les services des maladies infantiles
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 16-3-2000
- Numéro
- 2000022159
- Page
- 7835
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-02-03/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-03-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2009-07-17/27, art. 1, 002; En vigueur : 19-08-2009>
