Texte 2000000529

12 AOUT 2000. - Arrêté royal prolongeant jusqu'à 15 heures dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé, les heures d'ouverture des bureaux de vote pour les élections des conseils provinciaux, des conseils communaux, des conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
24-8-2000
Numéro
2000000529
Page
28846
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-08-12/38
Entrée en vigueur / Effet
03-09-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour les élections simultanées du 8 octobre 2000 en vue du renouvellement des conseils provinciaux et communaux et des élections directes des conseils de district et des conseils de l'aide sociale, les heures d'ouverture des bureaux de vote dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé sont prolongées jusqu'à 15 heures.

Art. 2.Le montant des jetons de présence des présidents et des membres des bureaux de vote visés à l'article 1er est porté à 750 F.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 12 août 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

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