Article 1er.L'arrêté ministériel du 6 avril 1994 instituant une Commission " Plans d'entreprise " est abrogé.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 18 mai 1994 nommant les président, vice-président et conseillers de la Commission " Plans d'entreprise " est abrogé.
Art. 3.L'arrêté ministériel du 18 mai 1994 nommant les membres de la Commission " Plans d'entreprise " est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication dans le Moniteur belge.
Bruxelles, le 22 juin 2000.
Mme L. ONKELINX.