Texte 2000036076

22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de " Export Vlaanderen " (Office des Exportations de la Flandre) et règlement spécifique du statut du personnel (Cité comme statut du personnel de " Export Vlaanderen " et en abrégé " ISB-EV)(TRADUCTION) (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII. 4>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2001 et mise à jour au 12-05-2014)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-11-2000
Numéro
2000036076
Page
37559
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-09-22/35
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2000
Texte modifié
19990352571977021106197408120419910356761993015034197208111319630627051965052111197609280919650326061983021128195003300219790130011979102303
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[Abrogé] <AGF 2014-02-28/24, art. 21, 005; En vigueur : 01-03-2014>

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