31 MAI 2000. - Arrêté royal portant approbation du nouveau Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin et de ses Annexes et abrogation de l'arrêté royal du 3 juin 1976 approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2000 et mise à jour au 21-05-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale - Communications
- Publication
- 22-9-2000
- Numéro
- 2000014165
- Page
- 32123
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-05-31/59
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1998
- Texte modifié
- 1976060302
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2010-03-16/11, art. 4,2°, 002; En vigueur : 01-04-2008>
