Texte 2000014165

31 MAI 2000. - Arrêté royal portant approbation du nouveau Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin et de ses Annexes et abrogation de l'arrêté royal du 3 juin 1976 approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2000 et mise à jour au 21-05-2010)

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale - Communications
Publication
22-9-2000
Numéro
2000014165
Page
32123
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-05-31/59
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1998
Texte modifié
1976060302
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2010-03-16/11, art. 4,2°, 002; En vigueur : 01-04-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.