Texte 2001002002
Article 1er.§ 1er. Dans l'article 6, § 1er, de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par les arrêtés royaux des 26 septembre 1997, 10 août 1998, 19 avril 1999 et 3 juillet 2000, sous la rubrique I - Services de la Fonction publique, les mentions relatives aux emplois repris ci-après sont remplacées par les mentions suivantes (emplois existants) ou sont insérées (emplois nouveaux) :
" Niveau 1
Conseiller adjoint 50
Conseiller de selection 1
Attache en ressources humaines 1
Niveau 2+
Assistant principal des Marches publics 1
Assistant des Marches publics 1
Secretaire de direction 5
Niveau 3
Commis 41
Niveau 4
Agent administratif 11 ".§ 2. Dans le même article, sous la rubrique I - Services de la Fonction publique, les mentions relatives au corps des agents chargés des missions du Service des Marchés publics et des Subventions, ainsi qu'aux emplois qui y sont prévus, de même que la mention relative au grade repris ci-après, sont supprimées :
" Niveau 1
Traducteur-reviseur-directeur 1 ".§ 3. Dans le même article, sous la rubrique I - Services de la Fonction publique, les mentions relatives aux emplois repris ci-après sont remplacées par les mentions suivantes :
" Conseiller de la Fonction publique ou conseiller
general de la Fonction publique (CP) 20 ".Art. 2.A l'article 6 du même arrêté, un § 5, rédigé comme suit, est inséré :
" § 5. Un cadre d'extinction, comprenant les emplois repris ci-après, est créé au sein du Ministère de la Fonction publique :
Niveau 1
Directeur general 1
Conseiller general aux Marches publics 1
Conseiller 1
Conseiller aux Marches publics ou conseiller
adjoint aux Marches publics (CP) 2
Niveau 2+
Assistant principal des Marches publics 1
Assistant des Marches publics 1
Secretaire de direction 1
Niveau 2
Assistant administratif 1
Niveau 3
Commis 1Les titulaires des emplois, repris dans le présent paragraphe, sont affectés à un des emplois vacants du cadre organique fixé à l'article 6, § 1er, ou utilisés à un des postes prévus au sein du Ministère de la Fonction publique par l'arrêté royal autorisant le département à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels ou temporaires, dans la mesure où leur profil correspond à l'emploi à pourvoir.
Les emplois, prévus au présent paragraphe, sont supprimés au départ de leur titulaire. ".
Art. 3.Dans l'article 7 du même arrêté, les mots " des 22 emplois " sont remplacés par les mots " des 20 emplois ".
Art. 4.Dans le même arrêté :
1°les mentions " Titre I. - Intégration du Comité supérieur de contrôle et du Bureau fédéral d'Achats ", " Titre II. - Intégration du Service des Marchés publics et des Subventions " et " Dispositions finales " sont supprimées;
2°les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 8 et 9 sont abrogés;
3°l'article 6, modifié par les articles 1er et 2 du présent arrêté, et les articles 6bis, 7 et 10 deviennent respectivement les articles 1er, 2, 3, 4.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il sera publié au Moniteur belge.
Art. 6.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
L. VAN DEN BOSSCHE