Texte 2001035597

15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'octroi de subventions aux initiatives coordonnées de coopération institutionnelle et pédagogique transfrontalière des instituts supérieurs flamands avec des partenaires provenant de régions auxquelles s'applique la politique dite " transfrontalière " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-6-2001
Numéro
2001035597
Page
20531
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-15/65
Entrée en vigueur / Effet
26-06-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,142°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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