15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'octroi de subventions aux initiatives coordonnées de coopération institutionnelle et pédagogique transfrontalière des instituts supérieurs flamands avec des partenaires provenant de régions auxquelles s'applique la politique dite " transfrontalière " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-6-2001
- Numéro
- 2001035597
- Page
- 20531
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-12-15/65
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-06-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,142°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.