27 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 15 000 000 BEF à l'Organisation Internationale pour les Migrations.

Article 1er.Une subvention de quinze millions BEF est accordée à l'Organisation Internationale pour les Migrations pour effectuer des missions ponctuelles à l'étranger en vue de contrer les migrations irrégulières vers la Belgique.

Art. 2.La dépense sera imputée au budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 2000, division organique 55, programme d'activités 03, allocation de base 35.01.

Art. 3.Pour un projet concret, septante pour cent de cette subvention, c'est-à-dire 10 500 000 BEF, seront payés au plus tard deux semaines après que la convention en question soit signée par les deux parties. Trente pour cent de cette subvention, c'est-à-dire 4 500 000 BEF, seront payés à la fin du projet, à condition que l'argent puisse être libéré sur la provision prévue pour la gestion de l'asile de l'année 2000.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 27 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.