22 MAI 2000. - Arrêté royal portant diverses mesures en vue de la mise en place des cellules des ressources humaines dans les ministères fédéraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2000 et mise à jour au 07-02-2006).
- ELI
- Justel
- Source
- Fonction publique
- Publication
- 27-5-2000
- Numéro
- 2000002045
- Page
- 18104
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-05-22/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-05-2000
- Texte modifié
- 19640720021995000949
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2006-01-30/32, art. 25, 004; En vigueur : 01-12-2004>
