22 MAI 2000. - Arrêté royal portant diverses mesures en vue de la mise en place des cellules des ressources humaines dans les ministères fédéraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2000 et mise à jour au 07-02-2006).

ELI: Justel
Source: Fonction publique
Publication: 27-5-2000
Numéro: 2000002045
Page: 18104
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-05-22/30
Entrée en vigueur / Effet: 27-05-2000
Texte modifié: 19640720021995000949
belgiquelex

(abrogé) <AR 2006-01-30/32, art. 25, 004; En vigueur : 01-12-2004>

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