Article 1er.§ 1. Les emplois prévus aux services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques :
Cadre Cadre Cadre bilingue
francais neerlandais Nombre d'emplois
Degres de la
hierarchie
------------------------------------------------------------
Nombre Nombre Reserves aux Reserves aux
d'emplois d'emplois fonctionnaires fonctionnaires
du role du role
linguistique linguistique
francais neerlandais
--------------------------------------------------------------------------
1 33 % 33 % 17 % 17 %
2 50 % 50 %
3 53,5 % 46,5 %
4 53,5 % 46,5 %
5 53,5 % 46,5 %
6 53,5 % 46,5 %
7 53,5 % 46,5 %Art. 2.L'arrêté royal du 27 janvier 1998 fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1999.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 février 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE