18 FEVRIER 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

Article 1er.§ 1. Les emplois prévus aux services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques :

                Cadre         Cadre         Cadre bilingue
                 francais      neerlandais  Nombre d'emplois
  Degres de la
   hierarchie
                ------------------------------------------------------------
                 Nombre       Nombre        Reserves aux    Reserves aux
               d'emplois     d'emplois    fonctionnaires  fonctionnaires
                                             du role         du role
                                             linguistique    linguistique
                                             francais        neerlandais
  --------------------------------------------------------------------------
     1            33 %          33 %          17 %            17 %
     2            50 %          50 %
     3            53,5 %        46,5 %
     4            53,5 %        46,5 %
     5            53,5 %        46,5 %
     6            53,5 %        46,5 %
     7            53,5 %        46,5 %

Art. 2.L'arrêté royal du 27 janvier 1998 fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1999.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 février 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE