Lex Iterata

Texte 2000002071

17 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
15-8-2000
Numéro
2000002071
Page
27784
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-07-17/54
Entrée en vigueur / Effet
23-07-2000
Texte modifié
1997002069
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par l'arrêté ministériel du 10 août 1998, les mentions relatives à certains grades sont remplacés par les mentions reprises ci-dessous :

12 des 43 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B;

7 des 27 emplois de correspondant de sélection principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 D.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique.

Bruxelles, le 17 juillet 2000.

L. VAN DEN BOSSCHE.