Texte 2000002071
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par l'arrêté ministériel du 10 août 1998, les mentions relatives à certains grades sont remplacés par les mentions reprises ci-dessous :
12 des 43 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B;
7 des 27 emplois de correspondant de sélection principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 D.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique.
Bruxelles, le 17 juillet 2000.
L. VAN DEN BOSSCHE.