Lex Iterata

Texte 2000016162

23 MAI 2000. - Arrêté royal portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2001 et mise à jour au 29-07-2016)

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement - Classes Moyennes - Agriculture
Publication
28-7-2000
Numéro
2000016162
Page
26055
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-05-23/35
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2016-07-21/06, art. 76, 007; En vigueur : 08-08-2016>