25 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2000 et mise à jour au 25-06-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 27-6-2000
- Numéro
- 2000031203
- Page
- 22211
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-05-25/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-06-2000
- Texte modifié
- 1997031532
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2002-05-02/45, art. 21, 002; En vigueur : 01-09-2002>
(NOTE : reste applicable aux demandes introduites avant l'entrée en vigueur de l'abrogation)
