Article 1er.Dans l'article 3 de la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par l'arrêté royal du 19 juin 1998 et confirmé par la loi du 4 mai 1999 portant des dispositions en matière d'accises, sont apportées des modifications suivantes :
a)au § 1er, 1°, a) accises : la mention " 10,00 pour-cent " est remplacée par la mention " 5,00 pour-cent ";
b)au même § 1er, 2°, a) droit d'accises : la mention " 47,36 pour-cent " est remplacée par la mention " 45,84 pour-cent ";
c)au § 2, a) droit d'accises : la mention " 214 francs par 1.000 pièces " est remplacée par la mention " 278 francs par 1.000 pièces ";
d)au même § 2, b) droit d'accises spécial : la mention " 307 francs par 1.000 pièces " est remplacée par la mention " 356 francs par 1.000 pièces ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2000.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 avril 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS