8 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et déterminant les modalités d'affectation de ce produit au Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'O.N.S.S..

Article 1er.L'article 2 du même arrêté royal, modifié par l'arrêté royal du 1er mars 2000 est remplacé comme suit :

" Art. 2. Pour le second semestre de l'exercice 2000, l'Office national de Sécurité sociale, verse au Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'Office national de Sécurité sociale le montant suivant : 183 605 250 francs.

Le montant de 153 986 500 francs correspondant à la dotation du premier semestre 2000, tel que fixé dans l'arrêté royal du 1er mars 2000 modifiant le présent arrêté, est considéré comme définitif. ".

Art. 2.L'article 4, alinéa 1er du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 1er mars 2000, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2000.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 juin 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE