Texte 2000021065
Article 1er.Les montants de 203 millions de francs et de 197 millions de francs prévus à l'article 1er, § 3 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics sont remplacés respectivement par les montants de 216 millions de francs et de 201 millions de francs.
Art. 2.Le montant de 39,5 millions de francs prévu à l'article 2 du même arrêté est remplacé par le montant de 40,3 millions de francs.
Art. 3.Le montant de 203 millions de francs prévu à l'article 24 du même arrêté est remplacé par le montant de 216 millions de francs.
Art. 4.Les montants de 8,1 millions de francs et de 5,2 millions de francs prévus à l'article 27, § 2, du même arrêté sont remplacés respectivement par les montants de 8,6 millions de francs et de 5,6 millions de francs.
Art. 5.Le montant de 29,6 millions de francs prévu à l'article 29 du même arrêté est remplacé par le montant de 30,2 millions de francs.
Art. 6.Les montants de 8,1 millions de francs et de 5,2 millions de francs prévus à l'article 50 du même arrêté sont remplacés respectivement par les montants de 8,6 millions de francs et de 5,6 millions de francs.
Art. 7.Dans l'article 53 du même arrêté, le montant de 7,9 millions de francs prévu au § 2 et les montants de 8,1 millions de francs, de 5,2 millions de francs et de 7,9 millions de francs prévus au § 3 sont remplacés respectivement par les montants de 8 millions de francs, de 8,6 millions de francs, de 5,6 millions de francs et de 8 millions de francs.
Art. 8.Le montant de 3,1 millions de francs prévu à l'article 54 du même arrêté est remplacé par le montant de 3,2 millions de francs.
Art. 9.Le montant de 29,6 millions de francs prévu à l'article 55 du même arrêté est remplacé par le montant de 30,2 millions de francs.
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 8 février 2000.
G. VERHOFSTADT