10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la formation et l'emploi.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la formation et l'emploi.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 5 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la formation et l'emploi (Convention enregistrée le 14 juillet 1999 sous le numéro 51476/COF/218).

(Pour la CCT, voir %%1999-05-05/68%%).