1er MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutique et produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2000 et mis à jour au 24-05-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 4-3-2000
- Numéro
- 2000022173
- Page
- 6557
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-03-01/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2000-05-16/31, art. 3, 002; En vigueur : 01-04-2000>
