1er MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutique et produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2000 et mis à jour au 24-05-2000)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 4-3-2000
Numéro: 2000022173
Page: 6557
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-03-01/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2000
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2000-05-16/31, art. 3, 002; En vigueur : 01-04-2000>

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