Texte 2000002037

12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
30-8-2000
Numéro
2000002037
Page
29753
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-08-12/53
Entrée en vigueur / Effet
30-08-2000
Texte modifié
1993000049
belgiquelex

Article 1er.La rubrique 32° de l'article 1, alinéa 1, de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public, insérée par l'arrêté royal du 9 décembre 1998, est remplacée par la disposition suivante :

" 32° au personnel complémentaire de l'Office des Etrangers, du Commissariat-général aux Réfugiés et aux Apatrides et de la Commission permanente de Recours des Réfugiés du Ministère de l'Intérieur nécessaire au traitement des dossiers d'asile. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 12 août 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE

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