Texte 2001031486

14 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 200 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
5-4-2002
Numéro
2001031486
Page
14166
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-14/70
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour assurer des tâches exceptionnelles et temporaires, 200 membres du personnel contractuel.

Art. 2.Ces 200 agents sont répartis de la manière suivante :

agents du niveau 1 : 64;

agents du niveau 2+ : 15;

agents du niveau 2 : 22;

agents du niveau 3 : 11;

agents du niveau 4 : 88.

Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2001.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Art. 5.Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 décembre 2000.

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,

F.-X. de DONNEA

Le Ministre des Finances, du Budget et de la Fonction publique,

G. VANHENGEL

Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,

R. DELATHOUWER

Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,

D. GOSUIN.

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