Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1998, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'encadrement sectoriel des régimes de travail de nuit.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Aalst, le 18 avril 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 5 octobre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'encadrement sectoriel des régimes de travail de nuit (1) (Convention enregistrée le 6 novembre 1998 sous le numéro 49413/CO/149.02).
(Pour la CCT, voir %%1998-10-05/51%%).