23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les signaux à utiliser pour la circulation aérienne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2014 et mise à jour au 30-12-2014)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 30-12-2000
Numéro: 2000014285
Page: 43479
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-11-23/47
Entrée en vigueur / Effet: 09-01-2001
Texte modifié: 19940142091957070909
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-12-19/21, art. 38, 002; En vigueur : 04-12-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.