23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les signaux à utiliser pour la circulation aérienne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2014 et mise à jour au 30-12-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 30-12-2000
- Numéro
- 2000014285
- Page
- 43479
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-11-23/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-01-2001
- Texte modifié
- 19940142091957070909
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-12-19/21, art. 38, 002; En vigueur : 04-12-2014>
